Merci de bien vouloir prendre le temps de lire les conditions de ventes ci-dessous.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des ventes par correspondance, conclues entre la société « De fil en feutrine » et ses clients.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PRIX :

 La commande de nos produits sur notre site www.defilenfeutrine.com implique l’acceptation totale des présentes conditions de vente.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises(TTC) hors participation aux frais de traitement et expéditions.

 La société « De fil en feutrine » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

PRISE DE COMMANDE :

Sur notre site www.defilenfeutrine.com.

PAIEMENT :

Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire (paiement sécurisé), par chèque (uniquement en France) et sur demande spécifique, en contre remboursement, majoré de la taxe en vigueur (9 euros).

 LIVRAISON :

 La marchandise ne sera livrée qu’à compter de la réception et de l’encaissement du paiement. Le délai est d’une semaine et maximum dans un délai de trente jours à compter de l’encaissement.

Les frais de port, d’emballage et de routage sont toujours à la charge du client.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. La société « De fil en feutrine » ne pourra être tenue pour responsable des délais de livraison à partir de la remise du colis au transporteur.

Les produits demeurent la propriété de la société « De fil en feutrine » jusqu’au complet paiement du prix (loi n°85.98 du 25/01/85- art.121).

Une facture sera établie et jointe à chaque commande.

MODE DE LIVRAISON :

Pour la France ( hors DOM-TOM) : par la poste

_ lettre Max pour les envois jusqu’à 1kg

_ colissimo avec signature pour les envois supérieurs à 1 kg.

Conditions particulières au-delà de 4kg : nous contacter pour les renseignements.

 Si vous avez un doute sur l’état général d’un colis vous devez impérativement déballer le paquet devant le chauffeur afin d’émettre des réserves précises.

Pour toute commande hors France métropolitaine nous contacter pour les prix et les conditions d’expédition.

La participation aux frais d’expédition et d’emballage se fera en fonction de la valeur du poids et de la destination.

Les marchandises voyagent sous la responsabilité du destinataire sauf si le transporteur du pays de destination propose une garantie de transport. Il appartient à chaque destinataire de vérifier les garanties proposées par le transporteur de son pays de destination.

 RETRACTATION :

 Conformément à l’article 121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d’échange ou de remboursement. Les marchandises devront être retournées dans leurs emballages d’origines, intactes et complètes. La société « De fil en feutrine » s’engage à rembourser au client l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.

LIMITATION DE RESPONSABILITE ET SECURITE:

 Le client est seul responsable du choix des produits.

Les kits sont destinés à être utilisés par des adultes. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de trente six mois. Toute utilisation ou réalisation doit être impérativement faite sous la responsabilité des adultes. La société « De fil en feutrine » ne pourra être tenue pour responsable si ces conditions ne sont pas respectées. Il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées au moment de la réception.

 DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE :

Le présent contrat est soumis à la règlementation française via le Tribunal de Commerce de Toulon .

 La société « De fil en feutrine » est domiciliée : 143 chemin de Costebelle 83000 TOULON – France.

 PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations, images, dessins, modèles reproduits sur le site www.defilenfeutrine.com sont soumis à la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Extraits du code de la propriété intellectuelle:

Art. L335-2: Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L335-3: Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et règlementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.

DE FIL EN FEUTRINE ainsi que toutes ses créations sont déposées à l'INPI.

Je vous remercie de respecter la création et de ne pas mettre en ligne les schémas, gabarits fournis dans les fiches ou dans les kits. 

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Les informations recueillies sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 – informatique et liberté. Vous disposez, en application de l’art. 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des données qui vous concernent en nous contactant par simple courrier à la société De fil en feutrine, 143 chemin de costebelle- 83000 TOULON , en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse email à supprimer.

STOCK :

Nos produits sont toujours proposés dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont indiqués pour chaque modèle sur le site au moment de l’achat.